Politique de confidentialité & RGPD

1. Responsable du traitement

SASU SOURCING AO, SIREN 937 699 072, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur marches-attribues.fr.

Contact : progroupement@gmail.com

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture du service :

• Via le formulaire de contact : nom, email professionnel, téléphone (facultatif), secteur d'activité, régions ciblées, description du besoin.
• Via la newsletter : adresse email uniquement.
• Via la navigation : adresse IP (anonymisée), pages consultées, dates et heures de visite (logs serveur conservés 30 jours).
• Via Stripe (paiement) : aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs. Stripe est seul responsable du traitement des données de paiement.

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale	Durée
Traitement des demandes de contact	Exécution précontractuelle	3 ans après dernier contact
Exécution des prestations	Contrat	10 ans (obligations comptables)
Newsletter	Consentement	Jusqu'à désinscription
Mesure d'audience	Intérêt légitime	13 mois max
Protection anti-spam (reCAPTCHA)	Intérêt légitime (sécurité)	Session

4. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement par :

• Les équipes de SASU SOURCING AO en charge du traitement de votre demande
• Nos sous-traitants techniques : Stripe (paiement), Resend (envoi d'emails transactionnels), Google reCAPTCHA (anti-spam)
• Aucune donnée n'est revendue à des tiers.

5. Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : progroupement@gmail.com. Nous nous engageons à répondre sous 30 jours.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

6. Cookies

Le site marches-attribues.fr utilise un nombre minimal de cookies :

• Cookies techniques (essentiels au fonctionnement) : session, préférences. Pas de consentement requis.
• Cookies Google reCAPTCHA : protection anti-spam des formulaires (intérêt légitime).
• Pas de cookies publicitaires ni de tracking tiers.

Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Connexion chiffrée HTTPS (SSL/TLS) sur l'ensemble du site
• Hébergement sécurisé conforme aux standards de l'industrie
• Accès aux données restreint au strict nécessaire
• Sauvegardes régulières et chiffrées

8. Transferts hors UE

Certains sous-traitants techniques (Stripe, Resend, Google) peuvent traiter des données hors Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et le Data Privacy Framework.

9. Modifications

Cette politique peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.